Conditions générales relatives aux inscriptions

Dernière mise à jour: 3 mai 2024

Toutes les inscritpions sont organisées par La Liberté et sont soumises aux présentes Conditions générales relatives aux inscriptions, sauf indication contraire expresse. Dans le cas d’un conflit entre ces conditions et les conditions spécifiques aux inscriptions, les conditions spécifiques prévalent.

1. Participants

1.1 Les participants acceptent sans réserve les présentes Conditions générales et toute Condition spécifique applicable, notamment celle sur la protection des données (voir Politique de confidentialité).

1.2 Les employés de La Liberté, ainsi que toute personne liée professionnellement à l’organisation d’une publication d’inscriptions, ne sont pas autorisés à y participer. Cette règle s’applique également aux collaborateurs des partenaires ou sponsors du groupe.

1.3 Seules les personnes physiques âgées de 18 ans révolus et domiciliées en Suisse sont autorisées à participer aux inscriptions.

2. Participation

2.1 La participation est gratuite et sans obligation d’achat.

2.2 Une seule inscription par participant est admise pour un même gain.

2.3 L’organisateur décline toute responsabilité quant aux participations retardées pour cause de problème réseau, informatique ou logiciel quel qu’il soit. Les preuves d’envoi du formulaire ne sont pas acceptées comme preuves d’inscription.

2.4 Seuls les formulaires d’inscription remplis de manière correcte et exhaustive seront acceptés.

2.5 Toute inscription erronée, contrefaite ou réalisée de manière contraire aux présentes conditions générales ou aux conditions spécifiques sera éliminée.

3. Prix

3.1 La personne qui remporte un prix est contactée par l’e-mail ou le numéro de téléphone indiqué lors de l’inscription. L’organisateur ne modifiera pas les coordonnées une fois l’inscription validée.

3.2 Les gains physiques sont à retirer à l’adresse indiquée dans l’email de confirmation de l’inscription.

3.3 Les gains sont à retirer dans le délai indiqué dans l’email de confirmation.

3.4 Si le prix n’est pas réclamé dans les délais impartis ou de la manière indiquée dans le règlement, l’organisateur se réservera le droit de remettre le prix à un autre participant.

3.5 L’organisateur se réserve le droit d’échanger tout prix contre un autre de valeur égale ou supérieure. Aucun prix ne sera échangé contre de l’argent.

3.6 Toute contestation judiciaire est exclue.

4. Propriété et utilisation des participations

4.1 Une fois validée, la participation et tous les documents s’y rapportant deviendront la propriété de l’organisateur.

4.2 Par sa participation, le participant cède irrévocablement tous ses droits de propriété intellectuelle (y compris les droits futurs) relatifs et conséquents à sa participation.

5. Protection des données et publicité

5.1 La personne qui remporte un prix accepte de prendre part à toute opération publicitaire raisonnable requise par l’organisateur.

5.2 Les informations personnelles du participant fournies lors de sa participation seront conservées et utilisées par l’organisateur selon la Politique en matière de protection des données.

5.3 Toutes les conditions, garanties et représentations juridiquement expresses ou tacites, liées au prix sont exclues dans la pleine mesure permise par la loi.

6. Responsabilité

La Liberté décline toute responsabilité en cas de problèmes techniques momentanés ou durables liés aux moyens de participation proposés et ayant une quelconque influence sur la participation aux inscriptions. Elle ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable notamment:

6.1 de tout problème de transmission et/ou la réception de toute donnée et/ou information sur Internet,

6.2 de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement des inscriptions,

6.3 de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication,

6.4 de perte de tout courrier électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée,

6.5 du fonctionnement de tout logiciel,

6.6 des conséquences de tout virus, défaillance informatique et technique, anomalie,

6.7 de tout dommage causé à l’ordinateur d’un participant,

6.8 de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au jeu ou ayant endommagé le système d’un participant.

6.9 En cas de maintenance ou d’interruption des inscriptions, les partenaires commerciaux ou les participants et potentiels participants ne pourront prétendre à aucune indemnisation quelle qu’elle soit, et cela pendant toute la durée de la maintenance ou de l’interruption.

La Liberté décline toute responsabilité en cas de perte, de dommage ou de blessure dont pourrait être victime le participant, en conséquence directe ou indirecte du prix.

7. Généralités

7.1 L’organisateur se réserve le droit, à son entière discrétion, de disqualifier des participants si leur comportement enfreint les Conditions générales relatives aux inscriptions, les Conditions spécifiques ou l’esprit du jeu.

7.2 L’organisateur se réserve le droit de modifier ou d’annuler une publication d’inscriptions.

7.3 L’organisateur se réserve le droit de mettre à jour et/ou de modifier ponctuellement ces Conditions générales relatives aux inscriptions. Les mises à jour ou modifications ne s’appliqueront pas aux jeux ayant déjà débuté lorsque ces changements prendront effet.

8. Droit applicable et for

Sous réserve de dispositions légales impératives, tous les litiges se rapportant aux Conditions générales relatives aux inscriptions relèvent de la compétence exclusive des tribunaux de la ville de Fribourg.