Droits de reproduction
Droits d’auteur et de diffusion
Le contenu des sites internet www.laliberte.ch, www.lagruyere.ch, www.labroye.ch, www.lemessager.ch, des applications et du journal numérique des titres de St-Paul Médias SA est régi par les dispositions relatives au droit d’auteur et à la Loi contre la concurrence déloyale. La reproduction, la diffusion et l’utilisation à des fins non privées d’articles, photos, annonces ou réalisations audiovisuelles sous toutes formes sont strictement interdites (y compris copie, réimpression, reproduction et toute utilisation sur des supports électroniques ou autres, qu’elles soient totales ou partielles, combinées ou non avec d’autres œuvres ou prestations).
L’interdiction s’applique aussi aux zones d’accès gratuites des sites internet et des applications, et aux dépêches de l’agence Keystone-ATS, qui sont uniquement destinées à un usage personnel. La reproduction, la publication, l’archivage dans une banque de données, l’utilisation à des fins commerciales ainsi que la transmission à des tiers de ces dépêches sont interdits.
Dans des cas particuliers, une autorisation formelle de reproduction des contenus des titres de St-Paul Médias peut être obtenue. Les demandes doivent être adressées à la rédaction en chef (La Liberté: redchef@laliberte.ch; La Gruyère: redaction@lagruyere.ch; La Broye: redaction@labroye.ch; Le Messager: redaction@lemessager.ch).
Tout abus fera l’objet de poursuites.